1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ateliereliseetandre.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Gaëlle HERISSEAU – Contact : ateliereliseetandre@outlook.fr – 06.81.83.46.37 – Adresse : 58 Avenue Victor Hugo – 35470 BAIN DE BRETAGNE.
Identification de l’entreprise : La micro-entreprise Atelier Elise et André est une entreprise individuelle au statut auto-entrepreneur, enregistrée sous le nom de Gaëlle HERISSEAU – SIRET : 851 480 210 00018 – Code APE: 1512Z : – Adresse postale : 58 Avenue Victor Hugo – 35470 BAIN DE BRETAGNE – https://ateliereliseetandre.com/cgv/
Directeur de la publication : Gaëlle HERISSEAU – Contact : contact@ateliereliseetandre.com
Hébergeur : Ex2 Inc – CP 70161 Québec STN Québec-Centre – G2K 0A2 – Québec, Québec – CANADA –
Délégué à la protection des données : Gaëlle HERISSEAU – Contact : ateliereliseetandre@outlook.fr
Autres contributeurs : Crédits photos : Gaëlle HERISSEAU, Alexandra Noyalet Photographie,
Le modèle de mentions légales est offert en partie par lawebeuse.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Atelier Elise et André – Gaëlle HERISSEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atelier Elise et André – Gaëlle HERISSEAU.
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3 – Limitations de responsabilité.
Atelier Elise et André – Gaëlle HERISSEAU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ateliereliseetandre.com/.
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4 – Protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ateliereliseetandre.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gaëlle HERISSEAU – ateliereliseetandre@outlook.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez ce qui suit :
Objet du traitement des données
Atelier Elise et André- Gaëlle HERISSEAU dispose d’un site internet de vente en ligne: www.ateliereliseetandre.com . Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées afin de :
– Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
– Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
Bases légales des traitements des données
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données). Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (Cf. article 6.1.f du règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par notre société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Atelier Elise et André – Gaëlle HERISSEAU est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Nos sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Atelier Elise et André ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Atelier Elise et André (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la Protection des Données).
Contacter le DPO par voie électronique : ateliereliseetandre@outlook.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Atelier Elise et André – Gaëlle HERISSEAU – 58 Avenue Victor Hugo – 35470 BAIN DE BRETAGNE
Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise individuelle Atelier Elise et André, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL
5 – Liens hypertextes et cookies
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